Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme iBatiment (le « Site »), édité par Groupe Kobé, SAS au capital de [MONTANT]€, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [ADRESSE] (ci-après « iBatiment » ou « nous »).

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la plateforme
• Client : Utilisateur particulier recherchant des prestations de bâtiment
• Professionnel : artisan ou entreprise du bâtiment proposant ses services
• Plateforme : le site web ibatiment.eu et l'application mobile
• iBat Protect : service de paiement sécurisé proposé par iBatiment

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est gratuite pour les Clients. Les Professionnels acceptent les conditions tarifaires d'abonnement décrites sur la page Tarifs. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les maintenir à jour.

Tout Professionnel doit fournir un KBIS valide, une attestation d'assurance décennale (RC Pro) et accepter la Charte de Qualité iBatiment. iBatiment se réserve le droit de refuser toute inscription ne respectant pas ces critères.

4. Rôle d'iBatiment

iBatiment est un intermédiaire de mise en relation. iBatiment n'est pas partie aux contrats conclus entre Clients et Professionnels. Néanmoins, iBatiment propose le service iBat Protect (escrow) permettant de sécuriser les paiements.

5. Obligations des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne fournir que des informations exactes et licites
• Ne pas porter atteinte aux droits d'autres Utilisateurs ou de tiers
• Respecter la loi française en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, code source) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à iBatiment ou à ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

7. Responsabilité

iBatiment met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service de qualité, mais ne saurait garantir une disponibilité absolue ou l'absence d'erreurs. La responsabilité d'iBatiment ne peut être engagée pour les prestations réalisées par les Professionnels, qui agissent en leur nom propre.

8. Modération et suspension

iBatiment se réserve le droit de modérer les contenus publiés et de suspendre temporairement ou définitivement tout compte ne respectant pas les CGU ou la Charte de Qualité, après notification.

9. Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM_MEDIATEUR], [ADRESSE_MEDIATEUR], [EMAIL_MEDIATEUR].

10. Modification des CGU

iBatiment se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont notifiés des modifications par email et sur le Site au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

11. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question : contact@ibatiment.eu